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Antananarivo Madagascar |
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| Terrain Magro - Le tribunal ordonne l’expulsion |
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| Écrit par F.R. |
| Mercredi, 10 Mars 2010 00:39 |
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Le verdict est tombé hier. Le juge de fond sur l’affaire Magro, opposant la chambre de commerce et de l’industrie d’Antananarivo à Tiko a ordonné une expulsion provisoire et une amende de 10 millions d’Ariary.
« TOP du groupe Tiko, a fait un contrat de bail avec la CCIA pour la location du terrain afin d’y installer un centre commercial en 1998 » explique un responsable au sein de cette chambre.
« Ce centre devrait porter le nom d’Henri Razanatseheno » poursuit la CCIA. « Normalement, le locataire devrait inscrire l’endroit que la propriété appartient à la CCIA. Le loyer doit être payé le mois de janvier. Si l’une des conditions énumérées dans le contrat n’est pas respectée, la CCIA a le droit de le résilier » poursuit le responsable de la CCIA. D’après ses dires, Tiko n’a pas réglé les loyers depuis 2008. « Elle a payé le loyer de 2008 en espèce lorsque l’affaire était déjà au tribunal. Nous lui avons envoyé 2 lettres sans réponse, c’est pourquoi nous avons apporté l’affaire devant le tribunal ».
Majoration de 15%
Du côté de Tiko, le groupe annonce qu’il va faire appel et la décision du tribunal reste donc suspendue. Un responsable de ce groupe a expliqué que le groupe n’a pas reçu la lettre de la CCIA. « Nous n’avons plus de siège et la clé de notre boîte postale a été égarée ». Selon ses dires, c’est Tiko qui a contacté la CCIA. « Pour les loyers de 2009, la CCIA l’a majoré de 15% sans nous consulter, explique ce responsable. D’après lui, le contrat stipule une augmentation de 0 à 15% de loyer tous les 10 ans. « La CCIA a choisi la majoration maximale et unilatérale alors qu’elle sait pertinemment que la société n’est pas en activité » déplore-t-il.
« Tiko était prêt à payer les loyers sans majoration, le groupe a demandé un 2ème renvoi, ce qui est dans son droit afin de régler cette somme, mais le tribunal a refusé ». Pour la majoration, il n’appartient pas uniquement à la CCIA de le fixer » conclu Hanitra Razafimanantsoa, avocat du groupe.
Sous tutelle
« Il ne faut pas oublier que la CCIA est un établissement public, sous tutelle des Ministères » annonce la CCIA. « De ce fait, il se peut que nous obtenons des pressions » poursuit-il. Il a souligné aussi que l’augmentation de loyer ne concerne pas uniquement Magro. Rappelons que le montant de loyer que doit payer Tiko pour 2009 s’élève à 19,2 millions d’Ariary. |
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